Comme tout panneau publicitaire ou enseigne professionnelle, les affichages LED sont soumis à une législation stricte établie par le code de l’environnement. Les publicités lumineuses numériques ont rejoint les textes réglementaires que depuis 2012 ; elles sont aujourd’hui autorisées selon différents critères qui sont le respect des conditions de densité et de dimensions et aussi demande au préalable une déclaration ou une autorisation.
Matériels concernés
Sont concernés tous les supports extérieurs (panneaux d’affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique.
La luminosité d’une publicité peut provenir d’un système numérique ou d’un éclairage par projection ou transparence. Les règles applicables à la publicité par projection ou transparence sont identiques à celles des publicités non lumineuses.
Lieux autorisés
La publicité est autorisée :
- dans les agglomérations ;
- hors agglomération, uniquement dans les gares et les aéroports ;
- sur un équipement sportif d’au moins 15 000 places ;
- à proximité immédiate des centres commerciaux si un règlement local de publicité (RLP) l’y autorise.
Conditions d’installation
Densité
- Une publicité non lumineuse, sauf celle apposée sur une palissade ou une toiture, doit être apposée selon les règles suivantes :
- 2 dispositifs muraux maximum dans les unités foncières dont la longueur bordant la voie est inférieure ou égale à 80 m, à condition d’être superposés ou juxtaposés ;
- ou 1 seul dispositif scellé au sol dans l’unité foncière dont la longueur bordant la voie est inférieure ou égale à 40 m (2 dispositifs scellés au sol au maximum entre 40 m et 80 m) ;
- puis 1 dispositif publicitaire supplémentaire par tranche de 80 m.
Pour plus de détails, consultez le guide pratique de réglementation de la publicité, enseignes et pré-enseignes : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes
